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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’INSTALLATION — AWLEST SRL

AWLEST SRL, Mechelsesteenweg 455/1, 1950 Kraainem, Belgique – BCE & TVA : BE 0656.514.212
Sociétés liées et noms commerciaux associés (p.ex. Voltech, autres sites exploités sous le même numéro BCE) ci-après le Prestataire.
Client professionnel ou consommateur ci-après le Client.

1. Objet – Champ d’application – Nature du contrat

1.1. Les présentes Conditions Générales (CG) régissent toute fourniture, installation, modification, maintenance ou prestation d’ingénierie réalisée par le Prestataire, notamment pour :

• Systèmes photovoltaïques (pose, extension, modification, raccordement, monitoring) ;

• Bornes de recharge pour véhicules électriques (pose, extension, modification, raccordement) ;

• Poêles à pellets et poêles à bois (pose, extension, modification, raccordement, fumisterie) ;

• Climatisation chaud/froid (splits, multisplits, DRV…) ;

• Pompes à chaleur, chauffage au sol, chauffage central, circuit d’eau sanitaire (pose, extension, modification, raccordement) ;

• Ventilation (ventilation murale, VMC C/D, réseaux et caissons, y compris en résine).
  1.2. Toute commande ou exécution de travaux liés à ces domaines est soumise aux présentes CG, sauf accord écrit spécifique contraire.
  1.3. Les relations sont, au sens du droit belge, des contrats d’entreprise.
  1.4. Documents contractuels (hiérarchie) : (i) le devis/contrat signé (conditions particulières), (ii) le cahier des charges/plans validés, (iii) les présentes CG, (iv) annexes techniques et garanties particulières. En cas de contradiction, les dispositions plus favorables au Prestataire, dans le respect des lois impératives, prévalent sauf stipulation contraire expresse au devis.
  1.5. Conditions suspensives / faisabilité : si l’exécution dépend d’études (stabilité, autorisations, contraintes électriques ou de percements…), le contrat est conclu sous condition suspensive de faisabilité. Si des contraintes non apparentes surgissent, les parties renégocient prix/périmètre/délais ; à défaut d’accord raisonnable, résolution sans indemnité.

2. Offres – Devis – Documents – Propriété intellectuelle

2.1. Catalogues, simulations, calculs de rentabilité, listes de prix et informations précontractuelles ont valeur indicative, sauf mention expresse contraire.
2.2. La durée de validité du devis figure sur l’offre (à défaut : 30 jours). Les quantités sont présumées (sauf postes explicitement forfaitaires). Les prix sont en EUR HTVA/TVAC.
2.3. Les documents techniques (plans, avant-projets, schémas, notes de calcul) sont confidentiels et demeurent la propriété du Prestataire ; toute reproduction/communication sans accord est interdite.
2.4. Le devis n’inclut pas les remises en conformité non visibles avant démontage (RGIE/AREI, stabilité toiture, hydraulique, fumisterie, etc.) : ces coûts, après information et accord (avenant), sont à charge du Client.
2.5. Imprévision : si surviennent des circonstances externes, imprévisibles et substantielles (normes, approvisionnements, matières), les parties renégocient de bonne foi ; à défaut, adaptation ou résolution sans indemnité pour la partie non fautive.

3. Études – Visite technique – Hypothèses déclaratives du Client

3.1. L’exécution est subordonnée à une validation technique (relevé sur site, état des lieux, sondages raisonnables).
3.2. Sauf information écrite contraire du Client, il est réputé que :

• l’installation électrique est conforme au RGIE/AREI et mise à la terre correctement ;

• les murs, planchers, cloisons sont en brique, blocs, plaque de plâtre ou bois (hors évidence visuelle : façade en pierre de pays, etc.) ;

• les conduits de cheminée sont utilisables et non obstrués.
  3.3. Si l’étude révèle un aléa non apparent (amiante, réseaux encastrés, charpente sous-dimensionnée, conduit inexploitable…), un avenant ajuste technique/délais/prix. À défaut d’accord, résolution sans indemnité.

4. Obligations respectives

4.1. Client (préparatoires au chantier)

Le Client s’engage à : accès libre et sécurisé (int./ext.), eau et électricité gratuites, manutention facilitée ; fournir les études préalables si requises (structure, stabilité, plans, localisation réseaux) ; signaler tout risque (amiante, matériaux dangereux) ; réaliser un état des lieux « avant travaux » (photos, descriptif) ; s’abstenir d’interventions concurrentes non coordonnées ; prévenir 5 jours ouvrables avant la date prévue en cas de contrainte logistique (piétonnier, accès > 10 m, étages, voie étroite…).

4.2. Prestataire

Exécution selon l’art et les normes belges ; matériaux certifiés ; information écrite en cas d’imprévu (devis de variation) ; assistance/coordination avec organismes de contrôle, GRD, autorités (dans les limites prévues) ; remise des notices, garanties, certificats (conformité, contrôle) à la réception ; respect sécurité/propreté du chantier.

5. Percements, saignées, traversées et risques spécifiques

5.1. Les percements/saignées/traversées nécessaires (murs, dalles, façades, menuiseries, toitures) sont réalisés dans les règles de l’art et dans la limite des informations/plans fournis par le Client.
5.2. Spécifications & coûts : le Client précise emplacement et nature des parois et fournit les plans de structure si disponibles. Si un percement révèle un obstacle (conduit, câble, acier, poutre) ou un matériau non signalé (béton, béton armé, pierre naturelle, carrelage, béton cellulaire…), les frais supplémentaires sont à sa charge après info ; forfait minimum : 110 € HTVA par percement dans ces cas.
5.3. Finitions non incluses (sauf mention) : plâtre, peinture, enduits, reprise de parements, habillages ; étanchéité au-delà des kits standard (solins spéciaux, bavettes sur mesure) ; renforcements structurels (linteaux, chevêtres) → devis séparé après étude.
5.4. Le Client déclare que des plans fidèles ont été fournis ou que l’absence de plans et la présence possible de réseaux encastrés ont été signalées ; il assume le risque des éléments non détectables raisonnablement.
5.5. Si un réseau encastré non signalé est atteint malgré vérifications usuelles, la sécurisation d’urgence est assurée sans délai ; la réparation définitive et remises en état sont à charge de la partie ayant fourni une information inexacte/incomplète.
5.6. Toitures : traversées avec kits compatibles ; sur couvertures anciennes/fragiles (ardoises fibrociment, tuiles poreuses…), le Client reconnaît un risque de casse accru et finance les éléments de remplacement si nécessaire.
5.7. Cheminées/fumisterie : les conduits existants doivent être conformes (section, tirage, distances aux combustibles). À défaut, création d’un conduit neuf chiffré.
5.8. Autorisation : pour façade classée/parement sensible/copropriété, le Client obtient toutes autorisations (urbanisme, AG, syndic). À défaut, le Prestataire peut suspendre ou résilier aux torts du Client (frais exposés dus).

6. Prix – Paiements – Révisions – Réserve de propriété

6.1. Calendrier de paiement (sauf mention spécifique au devis) :

• Acompte : 20 % à 30 % à la signature (selon devis) ;

• Étape(s) : 30 % à 40 % à la livraison du matériel ou mi-chantier (uniquement si chantier sur plusieurs jours/étapes) ;

• Solde : à la réception/mise en service.
  6.2. Révision de prix : prix fermes pendant la validité du devis ; au-delà, révision justifiée (indices/circonstances documentées). Toute adaptation demandée par le Client fait l’objet d’un avenant (impact délai/prix).
  6.3. Retard de paiement : après mise en demeure restée sans effet 10 jours, le Prestataire peut suspendre les travaux, appliquer des intérêts au taux légal (et, pour les transactions B2B, au taux légal “transactions commerciales”), et une indemnité forfaitaire raisonnable couvrant les frais de recouvrement. Les pénalités restent proportionnées et conformes au droit de la consommation.
  6.4. Réserve de propriété : les matériels restent propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral (principal, intérêts, frais). Transfert des risques à la livraison (sauf faute lourde du Prestataire). En cas de non-paiement, reprise des biens après notification.

7. Délais – Retards – Force majeure

7.1. Sauf stipulation expresse, les délais sont indicatifs. S’ils sont contractuels, une indemnité plafond et exclusive peut être convenue, due seulement en cas d’imputabilité du Prestataire.
7.2. Prolongations automatiques : retards imputables au Client, intempéries/conditions climatiques extrêmes, force majeure, découvertes techniques imprévues.
7.3. Force majeure : suspension des obligations pendant l’événement. Si la suspension excède 45 jours, chaque partie peut demander renégociation ou résiliation sans indemnité (notification écrite). Obligation de mitigation.

8. Livraison – Logistique

8.1. Le Client notifie tout empêchement logistique au moins 5 jours ouvrables avant la date de livraison/pose. Seconde présentation/immobilisation imputable au Client → surcoûts à sa charge.
8.2. Accès > 10 m, étages, passages étroits, absence d’ascenseur → surcoûts logistiques chiffrés.

9. Réception – Réserves – Levée de réserves

9.1. Réception : PV contradictoire à la fin des travaux/mise en service ou, si organisme agréé requis (ex. contrôle électrique), à la date du certificat.
9.2. Délai de réserves écrites motivées : 7 jours (ou 8–15 jours si stipulé au devis) après PV.
9.3. Levée de réserves : corrections dans un délai raisonnable sans coût (sauf demandes hors devis).
9.4. À défaut de PV, la facture finale non contestée par recommandé dans les 15 jours vaut réception sans réserve. Refus abusif : mise en demeure de réception ; à défaut, réception tacite possible.

10. Garanties – Maintenance – Assurances – Responsabilités

10.1. Matériel / constructeur : garanties constructeur selon leurs conditions (durée/étendue). Le Prestataire assiste à l’activation/gestion. Main-d’œuvre de remplacement/réparation sous garantie : facturable si non couverte par le constructeur. Le remplacement d’une pièce ne prolonge pas la garantie initiale, sauf disposition constructeur.
10.2. Travaux : garantie contre vices cachés imputables à l’exécution selon le droit belge (vices véniels min. 1 an) sans préjudice des responsabilités décennales légalement applicables aux ouvrages relevant des art. 1792 et 2270 C. civ. (et de l’assurance décennale lorsque requise).
10.3. Exclusions : entretien insuffisant, usage non conforme aux notices, modifications non autorisées, atmosphères agressives, événements climatiques extrêmes (hors assurances), non-conformités préexistantes (élec., fumisterie, hydraulique, toiture).
10.4. Maintenance : non incluse sauf contrat séparé (fréquences constructeur à respecter sous peine de restriction des garanties).
10.5. Assurances : RC professionnelle et, lorsque la loi l’exige, assurance décennale en vigueur ; attestations sur demande.
10.6. Limitation de responsabilité : hors dol/faute lourde et dommages corporels, responsabilité limitée au préjudice direct prouvé et au montant HTVA payé pour la partie litigieuse. Dommages indirects exclus (perte d’exploitation, profit, pénalités de tiers), dans les limites des lois impératives.

11. Réclamations (livraison/conformité)

11.1. À la livraison (y compris partielle), le Client vérifie quantités et état apparent. En cas d’anomalie visible, il refuse ou mentionne réserve écrite contresignée sur le document de livraison.
11.2. À défaut, la livraison est présumée conforme pour les défauts visibles.

12. Conditions spécifiques (rappels pratiques)

12.1. Électricité : sauf mention contraire au devis, une prise est disponible pour un poêle ; la mise à la terre est conforme ; les passages de câbles se font en apparent (tube/goulotte/fixation simple) — tout encastrement non prévu est supplémentaire.
12.2. Connectivité : sauf mention contraire, le Wi-Fi du Client est de qualité suffisante pour les fonctionnalités (app/monitoring). À défaut, adaptations à charge du Client.
12.3. Percements : sauf mention contraire, prévus dans brique, blocs, bois, plaque de plâtre, isolant. Matériaux durs (béton, béton armé, pierre, carrelage, béton cellulaire…) → supplément avec forfait min. 110 € HTVA par percement. Finitions/habillages non inclus.
12.4. Tubage & cheminée : sauf mention contraire, boisseaux et conduits sont de taille suffisante et non obstrués ; si non, adaptations à charge du Client.
12.5. Toiture : sauf mention contraire, toiture réputée en bon état et praticable ; éléments (corniches, cheminées, gouttières, tuiles/ardoises…) réputés solides/praticables. Le Prestataire n’est pas responsable des casses dues à fragilité/usure sauf mauvaise technique prouvée.

13. Services annexes – Démarches administratives

13.1. Si prévu au devis, le Prestataire assiste le Client (contrôles, certificats, subsides/primes, GRD, urbanisme). Il s’agit d’une obligation de moyens (les décisions des autorités ne dépendent pas du Prestataire).

14. Données personnelles – Confidentialité (RGPD)

14.1. Traitements pour l’exécution du contrat, la maintenance, la facturation, les obligations légales et le recouvrement (sous-traitants encadrés par art. 28 RGPD).
14.2. Droits : accès, rectification, effacement (dans les limites légales), limitation, opposition, portabilité, réclamation auprès de l’APD/GBA.
14.3. Conservation : durée nécessaire + prescriptions légales (à titre indicatif : min. 5 ans à compter de la fin du contrat ou plus selon obligations).
14.4. Politique de confidentialité disponible sur les sites du Prestataire.
14.5. Documents échangés (plans, devis, études) : confidentiels.

15. Images et photos

15.1. Avec accord préalable (e-mail suffisant), le Prestataire peut photographier les réalisations à fins d’illustration (site, réseaux). Le Client peut retirer son accord à tout moment ; le Prestataire cessera toute nouvelle diffusion (sans rétroactivité sur publications déjà imprimées/diffusées).

16. Annulation – Résolution – Rétractation (consommateurs)

16.1. Annulation par le Client (hors droit de rétractation) : forfait de départ 10 % du montant TTC pour compenser temps et dépenses, sans préjudice des frais engagés supplémentaires démontrables et des prestations déjà réalisées.
16.2. Résolution pour manquement : après mise en demeure précisant le manquement et restée sans effet 15 jours, la partie lésée peut résoudre le contrat.
16.3. Résiliation anticipée pour impossibilité non imputable (ex. refus d’autorisation) : le Prestataire facture prestations effectuées, frais engagés et une indemnité raisonnable proportionnée à l’avancement.
16.4. Rétractation (B2C) : pour ventes à distance/hors établissement, droit de rétractation 14 jours selon Livre VI CDE, sous réserve des exceptions légales (biens sur mesure, services pleinement exécutés avec accord, interventions urgentes, etc.).

17. Droit applicable – Juridiction

17.1. Droit belge.
17.2. Compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, sans préjudice des règles impératives protectrices du consommateur.

ANNEXES TECHNIQUES — DISPOSITIONS PAR SECTEUR

A. Photovoltaïque

A1. Normes : RGIE/AREI en vigueur, prescriptions GRD, règles d’implantation, paratonnerre si requis.
A2. Production : estimations indicatives (météo, ombrage, orientation/pente, salissures).
A3. Toiture/charpente : capacité portante garantie par le Client ; étude structurelle à charge du Client en cas de doute.
A4. Raccordement : mises en conformité tableau/différentiels à charge du Client si non prévues.
A5. Monitoring : dépend du réseau/routeur du Client ; le Prestataire n’est pas responsable des défaillances Internet/routeur.
A6. Nettoyage : recommandé périodiquement (non inclus).
A7. Comptage/Services : matériel de télémétrie/sous-compteurs → poste distinct ; restitution/valeur résiduelle si service résilié, si prévu au devis.

B. Bornes de recharge (IRVE)

B1. RGIE/AREI et normes IEC ; puissance limitée par abonnement/compteur du Client.
B2. Équilibrage/délestage : options (TIC/compteur, sondes) chiffrées ; sans ces options, absence de garantie d’éviter déclenchements.
B3. Copropriétés/parkings : autorisations préalables obligatoires (AG, syndic).
B4. Mises à jour firmware : nécessitent un accès Internet.

C. Poêles à pellets / Poêles à bois – Fumisterie

C1. Conduit conforme (section, tirage, débouché, distances aux combustibles) ; sinon conduit neuf chiffré.
C2. Air comburant : arrivées d’air et étanchéité selon modèle (étanche/non étanche).
C3. Pellets : stockage au sec, pellets certifiés (ENplus/DINplus).
C4. Entretien/ramonage : obligatoires ; défaut = exclusion de garantie.
C5. Sécurité : détecteurs fumée/CO recommandés (non inclus sauf mention).

D. Climatisation

D1. F-Gaz : travaux par opérateur certifié ; épreuves d’étanchéité.
D2. Percements Ø importants, évacuation condensats (pente/neutralisation si besoin).
D3. Performances : dépendent des consignes, débits, isolation, apports ; SEER/SCOP sont normatifs.
D4. Longueurs réelles > longueur incluse fabricant : charge complémentaire facturable.

E. Pompes à chaleur – Chauffage sol/central

E1. Hydraulique : séparateur, ballon tampon, soupapes, pot à boues selon schéma ; équilibrages nécessaires.
E2. Émetteurs : performances liées aux régimes de température ; sans surfaces émettrices adaptées, la puissance utile diffère du nominal.
E3. Dégivrage / givre : impacte la puissance ; respecter dégagements extérieurs.
E4. Régulation : loi d’eau/sondes ; mise en service comprend paramétrage initial (une visite).

F. Ventilation (murale, VMC C/D)

F1. Débits : calculs selon normes (pièce par pièce), implantation des bouches selon plans.
F2. Réseaux : en résine/équivalent ; longueurs et percements selon art. 5.
F3. Tests : blower-door/étanchéité non inclus sauf mention.
F4. Entretien : filtres/échangeurs à entretenir/remplacer selon périodicité ; défaut = baisse de performance et restriction de garanties.

18. Dispositions finales

18.1. Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres ; une clause équivalente sera substituée.
18.2. Notifications : par écrit (recommandé, e-mail avec accusé, ou autre moyen convenu).
18.3. Langue : en cas de divergence, la version française prévaut, sauf loi impérative contraire.

Coordonnées utiles

• E-mail principal : info@awlest.com

• Politique de confidentialité : disponible sur les sites du Prestataire